La détaxe offre le droit à toute personne résidant en dehors de l'Union européenne de demander le remboursement de la TVA sur les achats effectués au sein de l'UE et ramenés dans son pays de résidence. Cette opportunité est souvent méconnue de ceux qui peuvent en bénéficier, voici ce qu’il en est.
Définition des douanes et de la Commission européenne
Selon la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) française,
“Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe.”
Cette définition s'applique à la France et aux 26 autres États membres de l'Union européenne. Mais pourquoi, légalement, les résidents hors de l'UE ne paient-ils pas la TVA ? Selon la Commission européenne,
“Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, [...] s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus en vue d'être utilisés ou consommés dans l'Union européenne. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation [...] hors de l'UE ne sont normalement pas soumis à la TVA.”
Lorsque vous achetez des biens et les détaxer, et que vous les emportez avec vous hors de l'UE pour les utiliser dans votre pays de résidence, cela les exempte de TVA. La réglementation exige cependant que l'exonération se fasse après le départ du voyageur de l'UE pour garantir la preuve de l'exportation.
Comment être éligible à la détaxe ?
Pour être éligible à la détaxe et récupérer la TVA sur vos achats, certaines conditions doivent être remplies :
- Résider hors de l’Union européenne.
- Atteindre le minimum d’achat fixé par chaque pays.
- Quitter l’UE à la fin du 3ème mois qui suit le mois des achats.
- Avec les biens à détaxer
Comment détaxer ?
Pour détaxer au sein de l'Union européenne, deux possibilités s'ouvrent à vous :
- Opter pour le système classique, où le commerçant propose la détaxe, souvent en collaboration avec un intermédiaire spécialisé appelé "opérateur de détaxe". Il est important de noter que le commerçant n'est pas obligé de proposer la détaxe, et de nombreux commerçants choisissent de ne pas le faire.
- Utiliser les nouveaux opérateurs de détaxe digitaux (agréé par les autorités fiscales et douanières), qui simplifient considérablement le processus.
Le système classique présente plusieurs contraintes :
- La détaxe n'est pas obligatoire pour le commerçant, et donc tous les magasins ne proposent pas ce service. En France, par exemple, moins de 15 % des 600 000 commerces proposent la détaxe.
- Il est généralement impossible de détaxer les achats effectués en ligne, en raison de contraintes réglementaires et opérationnelles pour les e-commerçants.
- Un montant minimum d'achat est requis pour émettre un bordereau de détaxe, et chaque magasin émet un bordereau propre.
- Des commissions élevées sont prélevées, ce qui signifie que le remboursement de la TVA n'est en moyenne que de 70 %.
A contrario, les opérateurs digitaux, proposent des solutions à l’ensemble des problèmes :
- Possibilité d'acheter en détaxe dans n'importe quel commerce.
- Détaxe en ligne possible, sous réserve d'un numéro de TVA européen du commerçant et d’une livraison dans un pays ou l’opérateur exerce son activité.
- Aucun minimum d'achat par magasin et par jour.
- Taux de remboursement attractif pouvant atteindre jusqu'à 90 % de la TVA.
- Équipe disponible 24/7 pour vous aider tout au long du processus.
Le vocabulaire, le petit dico de la détaxe
Finalement, pour parfaire votre expertise, voici le vocabulaire à absolument maîtriser lorsque vous détaxez.
Bordereau de détaxe
Un bordereau (ou formulaire) de détaxe est un document officiel délivré par un commerçant ou un opérateur de détaxe certifié. Il liste les produits que vous avez achetés dans un pays de l’UE et que vous allez exporter hors de l’UE. Avant de quitter l'UE, chaque formulaire de détaxe doit être validé par les douanes.
Douanes
Les douanes sont des points de contrôle par lesquels les voyageurs internationaux doivent passer avant de quitter un territoire. Ils sont situés aux points de sortie d'un pays (port, aéroport et toute autre frontière).
Si vous souhaitez faire détaxer vos achats, vous devez ABSOLUMENT vous arrêter aux douanes avant de quitter l'UE, afin de déclarer aux autorités compétentes que vous avez acheté ces marchandises au sein de l’UE mais qu’elles sont destinées à l’export (c'est-à-dire pour les ramener dans votre pays de résidence hors UE).
Facture
Une facture est un document officiel et daté qui prouve et détaille une transaction entre un acheteur et un vendeur. Une facture est différente d'un simple ticket de caisse ou d'un reçu, qui servent uniquement à prouver un paiement.
Résident hors de l’UE
Une personne est considérée comme résidente d'un pays hors de l'UE si elle "réside effectivement et habituellement" dans le pays en question. Pour prouver son statut de résident hors-UE, un voyageur doit fournir une copie de son passeport. Si le voyageur possède un passeport d'un pays de l'UE, il doit également fournir un second document qui prouve sa résidence hors-UE (carte consulaire, permis de résidence, permis de travail, carte verte...). Seules les personnes qui résident en dehors de l'UE sont éligibles à la détaxe.
Seuil d'achat minimum
Il s'agit du montant minimum que vous devez dépenser par magasin pour être éligible au remboursement de la TVA sur vos achats. Ce seuil varie d'un pays à l'autre. En France, il est de 100,01 €, en Belgique de 125,01 € et en Espagne, il est de 0,00 €. A retenir, certains opérateurs de détaxe digitaux compilent vos achats et vous permettent d’éviter un seuil d’achat minimum par magasin.
Taux de remboursement
Il s'agit du taux de remboursement qu’applique l'opérateur qui effectue le remboursement de votre TVA. Il est généralement calculé par rapport au prix total ((TVA incluse ou TTC) des articles. Il peut également s’exprimer en pourcentage du montant de TVA remboursé. Les taux de remboursement varient d'un opérateur à l'autre.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique à la plupart des biens et services achetés dans l'Union européenne. Dans la plupart des cas, la TVA est déjà incluse dans le prix final des marchandises lors de leur paiement.
Les marchandises vendues pour l'exportation hors de l'UE ne sont généralement pas assujetties à la TVA. C'est pourquoi vous pouvez demander un remboursement de la TVA sur les biens que vous rapportez avec vous dans votre pays de résidence (lorsqu'il se trouve en dehors de l'UE).
Validation aux douanes
La validation aux douanes (ou encore appelée "validation des bordereaux de détaxe") constitue la dernière étape du processus de détaxe et est la plus importante. Avant de quitter l'Union européenne, il est nécessaire de faire valider vos formulaires de détaxe par les douanes. Cette validation est essentielle pour prouver que les marchandises que vous avez achetées dans l'UE sont bien exportées hors de l'UE, condition indispensable pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA. Sans passer par cette validation douanière, vous ne pourrez pas demander le remboursement de la TVA.
Article rédigé pour Expat Pro par ZappTax, opérateur digital qui vise à simplifier la compréhension et l'utilisation de la détaxe depuis 2017, permettant à toute personne éligible d'en profiter pleinement. Plus d’informations sur ZappTax.com et en téléchargeant l’application sur l’AppStore et le Google Play.