Valérie, tu as des années d’expérience comme avocate en droit de la famille, et tu fais parfois le parallèle entre le départ en expatriation et une séparation. Pourquoi ?
Je vois beaucoup de points communs entre ceux et celles qui s’apprêtent à partir vers un nouveau territoire et ceux et celles qui envisagent une séparation : de nouvelles expériences émotionnelles et logistiques.
Comme nous le lisons régulièrement, la réussite d’une bonne expatriation ou installation à l’étranger dépend d’une bonne préparation.
Il en est de même pour vivre sa séparation : il faut s’y préparer en se posant les bonnes questions et en ayant accès à une information précise et qui vous concerne.
Quelle est la première question juridique à se poser si l’on envisage une séparation ?
La première question à vous poser si vous envisagez ou connaitrez bientôt une séparation est :
Comment organiser la période provisoire qui commence le jour de la séparation physique jusqu’au prononcé du divorce (ou de l’accord si vous n’êtes pas mariés et que vous avez un bien immobilier commun ou des enfants) ?
Quels sont les premiers sujets financiers à aborder ?
Quel partage des frais courants pour le logement familial ? Pour le remboursement des prêts en cours ? La règle varie selon la différence ou non de revenus entre les époux. En général, une fois le couple séparé physiquement chacun assume ses dépenses courantes mais assume par moitié les remboursements des prêts. Si un des deux a besoin d’aide pour régler ses propres charges courantes, il pourra demander une contribution en plus à son conjoint.(devoir de secours pour les couples mariés).
Comment envisager la séparation concernant les enfants ?
Quel partage pour les dépenses concernant les enfants ? Cela va dépendre du mode de résidence choisi par les parents : résidence à titre principal chez un parent avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre (mode dit classique) ou bien garde alternée (par exemple, le mieux adapté pour les enfants du vendredi soir sortie des classes au vendredi suivant). Toutes les organisations sont possibles mais placez-vous toujours et d’abord dans l’optique ce qui sera le mieux et le plus facile à vivre pour votre enfant ! Quelques fois la garde alternée peut être trop fatigante pour les jeunes enfants…
Saviez-vous que les enfants ne doivent pas subir la séparation de leurs parents et qu’il existe un droit reconnu au maintien d’un certain niveau de vie en dépit de la séparation ? De même que le devoir de secours ne se limite pas aux dépenses de première nécessité mais peut contribuer à offrir des conditions matérielles de vie proches de celles antérieures à la séparation physique !
Comment se préparer concrètement d’un point de vue juridique ?
Faites des tableaux de vos dépenses actuelles avant séparation, puis celles de la période provisoire et enfin un tableau pour votre vie après divorce (ou vous ne recevrez plus l’aide financière de votre conjoint(e). Trop de personnes se retrouvent démunies par manque d’information sur le budget nécessaire pour la maison et les enfants. Retrouvez vos documents tels que bail, quittances de loyer, prêt bancaire, tableau d’amortissement le plus récent possible, les factures de l’école, les activités sportives ou autres…. Les avis d’imposition sont parfaits pour identifier les revenus de chaque époux ou compagnon pendant le mariage et vie commune. Ils seront utiles pour le calcul de la prestation compensatoire.
Scannez tout, les Tribunaux travaillent avec des copies ! Si vous le pouvez également, archivez vos relevés bancaires (tous les comptes personnels et communs) pour le travail du notaire et de votre avocat ! Je travaille beaucoup avec des clients vivant à l’étranger, tout passe par la voie numérique !
C’est une première étape mais elle est importante car elle vous permettra d’identifier facilement les sommes à obtenir lors de la négociation à venir. Cela vous donnera de la crédibilité et beaucoup d’assurance (vous en aurez besoin !)
Valérie Chamontin est avocate en droit de la famille et à votre disposition pour une consultation sur un sujet précis ou pour un accompagnement
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Interview de Maître Valerie Chamontin par Expat Pro