Le mariage, une sécurisation en expatriation dont on ne parle pas assez, sauf quand il est trop tard.
L'expatriation est une aventure qui offre des opportunités uniques tant sur le plan professionnel que personnel. Pour les expatriés, l'anticipation et la préparation sont essentielles pour assurer une expérience sereine et sécurisée.
Parmi les postes sur lesquels les futurs expatriés vont se renseigner voire souscrire des contrats, on peut lister : l’assurance médicale, l’assurance chômage, la planification de la retraite, l’assurance de la maison qui va être louée, l’assurance du conteneur, les assurances responsabilités civiles, etc…
Si les assurances maladie, chômage, et la planification de la retraite figurent souvent en tête de liste des préparatifs, l'importance du mariage et du contrat de mariage reste, quant à lui, fréquemment sous-estimée.
1. Le Mariage comme Bouclier Légal et Financier
En expatriation, le mariage est bien plus qu'une union sentimentale ; il est un pilier de stabilité juridique et financière.
Dans un pays étranger, où les lois et les normes sociales peuvent différer grandement de la France, le mariage offre une reconnaissance légale qui sécurise de nombreux aspects de la vie quotidienne :
- Protection Légale : En cas de maladie ou d'accident, le conjoint marié a le droit de prendre des décisions médicales. De même, en cas de décès, le mariage facilite les démarches liées à l'héritage et à la tutelle des enfants.
- Cohésion Familiale : Le mariage assure une base solide, offrant un sentiment de sécurité dans un environnement changeant, ce qui est essentiel pour le bien-être du conjoint et des enfants. La plus grande facilite de voyager lorsque tout le monde porte le même nom.
- Droit à la résidence : dans certains pays, seul le mariage est reconnu, et pour qu’un couple et/ou une famille s’installe, être marié est une obligation légale.
2. Le Contrat de Mariage : un atout majeur, évolutif et protecteur
Le contrat de mariage, souvent négligé, est pourtant un outil précieux en expatriation. Il permet de définir clairement le régime matrimonial du couple, offrant une sécurité financière et légale, particulièrement en cas de séparation ou de décès.
- Clarté Financière : Le contrat de mariage peut stipuler la séparation de biens ou l'application de la communauté réduite aux acquêts, protégeant ainsi les intérêts financiers des conjoints en cas de divergence ou de séparation.
- Flexibilité et Adaptabilité : Le contrat de mariage peut être adapté avant le départ ou modifié au cours de l'expatriation pour refléter les changements de situation du couple ou les exigences légales du pays d'accueil. Ce point est assez peu connu, mais il est important de voir avec un notaire au fur et à mesure de l’évolution de la mobilité internationale.
- Mutabilité automatique : lorsque le choix de modifier son contrat de mariage n’est pas décidé mais imposer par différentes situations : résidence, durée de résidence…
Pour rappel, si vous vous êtes mariés en France, il existe principalement trois types de régimes matrimoniaux : la communauté de biens, la séparation de biens, et la participation aux acquêts. Choisir son régime, c'est un peu comme choisir entre randonnée, séance de gym, ou yoga : ça dépend de votre condition et de vos objectifs.
- La communauté de biens : Tout ce qui est acquis pendant le mariage est à vous deux.
- La séparation de biens : Chacun garde le contrôle de ses propres biens.
- La participation aux acquêts : Un mix des deux premiers, où chacun fait sa vie avec ses biens, mais partage les bénéfices des achats communs pendant la période du mariage.
3. Mieux comprendre
Un contrat de mariage permet d’établir les règles à suivre en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès.
Le contrat de mariage permet de décider en amont de la juridiction et du cadre légal qui gèrera la séparation éventuelle.
Mais en pratique lors d’une voire de plusieurs mobilités internationales, cela n’est pas aussi simple.
Voici un résumé sur les intérêts d’avoir un (ou des ) contrats de mariage et les différents régimes matrimoniaux : -
- Définition et choix du régime matrimonial : Par défaut, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, mais ils peuvent choisir un autre régime matrimonial (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) selon leur situation patrimoniale et familiale, avec l'aide d'un notaire.
- Régime primaire imposé à tous : Indépendamment du régime matrimonial choisi, des règles obligatoires s'appliquent à tous les époux, incluant la fidélité, l'assistance, le secours mutuel, et la contribution aux charges du mariage.
- Intérêt du contrat de mariage : Un contrat de mariage permet d'aménager le régime légal ou de choisir un régime différent pour mieux répondre aux choix patrimoniaux et familiaux des époux.
- Gestion des biens et dettes : Le régime matrimonial définit qui possède quoi, comment les biens sont gérés, et qui est responsable des dettes, avant et après le mariage.
- Changement de régime matrimonial : Il est possible de changer de régime matrimonial après 2 ans de mariage, avec certaines procédures à suivre, notamment l'homologation par un juge en présence d'enfants mineurs ou d'opposition de créanciers ou enfants majeurs.
- Dissolution du régime matrimonial : Elle peut survenir à cause du décès d'un époux, d'un divorce, ou d'un changement de régime matrimonial.
Pour les expatriés, le choix du régime matrimonial est crucial, surtout si vous vivez dans un pays avec des règles très différentes de votre pays d'origine.
Non seulement votre lieu de résidence a un impact sur votre régime matrimonial, mais lors d’une procédure de divorce dans un pays étranger, il n’est pas automatique que ce soit votre contrat de mariage qui soit la règle : en fonction d’où, et de qui (vous ou votre conjoint) demande le divorce en premier, les conséquences seront toutes autres.
En parler avec son notaire, au moment du départ, mais aussi au fil des différentes expatriations, quitte à faire un amendement au contrat, en fonction de la situation du couple : perte d’emplois, développement d’un projet d’entreprenariat, héritage…
Et comme chaque couple est unique, la personnalisation est la clé.
Le contrat de mariage, ce n’est ni plus ni moins qu’un contrat de séparation, car c’est lui qui donnera le « LA » lors de la rupture.
Il existe un guide juridique des Français de l’étranger mis à disposition gratuitement sur internet, qui fait 78 pages, dont presque la moitié sur le mariage, le pacs, la séparation et le divorce ainsi que le décès.
Je vous invite à le télécharger, le lire, et si nécessaire à prendre rendez-vous avec votre notaire afin de comprendre votre situation et anticiper peut-être des changements.
Et puis votre coach en transition et divorce peut aussi vous aider à réfléchir à votre contrat de mariage, et de comment vous souhaiteriez que ce dernier évolue pour mieux vous protéger.
https://www.notaires.fr/fr/guide-juridique-de-lexpatriation
Ecrit pour Expat Pro par Nadege Fayard , Coach certifié en divorce CDC – coach en transition CDC – coach certifié a la préparation à la médiation DCA– coach certifié en coparentalité DCA
Son site : www.nadegefayard.com