Lorsque son couple bat de l’ aile et que l’on doit envisager le divorce, difficile de l’imaginer comme une expérience positive.
Pourtant contrairement aux idées reçues, il faut savoir que divorcer dans de « bonnes conditions », à savoir sans avoir à endurer les lenteurs de la justice, tout en maintenant une communication avec son conjoint (certes parfois difficile, mais dénuée d’agressivité), c’ est possible et ce même si l’on vit à l’ étranger ou si l’on est bien loin de s’accorder sur les conséquences du divorce.
Cela vous parait peut être utopique, mais de plus en plus de couples en font l’expérience. Cette tendance est encouragée par le fait qu’un nombre croissant d’avocats sont eux-mêmes sensibilisés à l’importance d’aider leurs clients à divorcer amiablement et surtout au rôle qu’ils ont à jouer dans l’apaisement des conflits.
Divorcer autrement consiste à ne pas emprunter la voie traditionnelle des tribunaux, mais à utiliser les MARDS. Il s’agit des modes alternatifs de résolution des différends, utilisés notamment dans le cadre du droit de la famille, et qui s’avèrent être très utiles dans un contexte international. Les MARDS couvrent différentes méthodes de résolution des conflits telles que la conciliation, la médiation, la procédure participative et le droit collaboratif également appelé processus collaboratif.
C’est sur le droit collaboratif que nous allons nous attarder.
L’objectif du processus collaboratif est de trouver un accord et d’apaiser une situation conflictuelle, sans passer par le juge, ou tout du moins limitant son recours, en faisant appel à lui uniquement en fin de parcours pour homologuer un accord intervenu entre les parties.
Il est parfois difficile d’envisager que le mot divorce puisse être associé aux mots sérénité, respect, paix, et pourtant c’est possible. Un couple dans la tourmente aura beaucoup à gagner en empruntant la voie du processus collaboratif.
Pour ce faire il faut vouloir agir en toute honnêteté et bonne foi, sans rien dissimuler, en mettant les enfants au centre des préoccupations quand il y en a, afin de trouver une solution, et pouvoir se séparer en bonne intelligence. Cela ne veut pas dire renoncer à ses droits, mais plutôt trouver des compromis.
Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Il nécessite un certain nombre de rendez-vous et le respect d’un calendrier. Il faut être patient. Les époux sont en contrôle du processus. Ils sont entendus et écoutés par les avocats et l’autre époux. La clé de la réussite réside dans l’ écoute active, ce qui fait souvent défaut dans la procédure judiciaire.
Il est important de préciser que le processus collaboratif n’ est pas pour autant facile à vivre. Même si l’on recherche l’apaisement, les émotions sont toujours présentes. Mais elles sont prises en comptes et gérées pour permettre aux époux de pouvoir avancer vers la résolution du conflit.
Le processus collaboratif implique :
- La confidentialité.
- L’accompagnement de chacun des époux par un avocat formé au processus collaboratif.
- Une véritable collaboration des avocats dans un but commun.
- Une communication qui passe par des réunions des personnes concernées autour d’une table ou par visioconférence lorsque la distance géographique l’impose.
- Une volonté de trouver une solution qui convienne à tous, en dehors des tribunaux,
- Une convention signée par les parties qui s’engagent à ne pas saisir le juge tant que le process est en cours
- Une mise en commun des informations
- Un calendrier de réunions, des ordres du jour arrêtés en commun. On cherche à solutionner un point minimum par réunion.
- L’intervention de tiers neutres, également appelés tiers collaboratifs (experts, coachs, thérapeutes, conseillers financiers, notaires) pour assister sur des points précis. Dans les cas où les époux sont submergés par leurs émotions, la présence d’un coach ou thérapeute à chaque réunion peut être envisagée.
- Dans l’hypothèse, ou un accord ne peut intervenir, ce qui reste très rare, alors les avocats doivent se désister, et les clients devront être représentés par d’autres avocats devant le juge.
Le processus collaboratif permet de trouver un accord adapté à la famille et aux époux, plus rapidement qu’en passant par la voie judiciaire. La recherche de l’apaisement des conflits permet à tous ceux impliqués de travailler, d’avancer plus sereinement, et d’éviter ainsi l’épuisement émotionnel et tout ce que cela implique.
Lorsque les époux ont des enfants, ces derniers sont épargnés, et pris en compte dans les décisions, sans être pris en otages. Les époux en maintenant la communication se préparent à l’après divorce, posent les jalons d’une coparentalité efficace et fluide. Il sera également plus facile pour eux de se reconstruire.
Ecrit pour Expat Pro par Maître Sarah-Jane Tasteyre. Avocate en droit de la famille, elle assiste les Français de l’étranger dans le domaine du droit de la famille (contrat de mariage, divorce, séparation, autorité parentale, adoption…) de la planification successorale (testament, désignation de tuteurs, procuration) et des successions internationales.
Son site : https://www.tasteyrefamilylaw.co.uk/