A Hong Kong
Plusieurs options s’offrent aux sociétés Hongkongaises dont les employés souhaitent travailler depuis l’étranger, et notamment depuis la France. Si l’entreprise Hongkongaise a une présence en France (via une filiale, ou une société sœur), elle peut envisager de détacher ses employés sous son entité française. Si l’entreprise n’a aucune présence locale, ses employés peuvent continuer à travailler pour la société Hongkongaise, mais depuis la France. Dans les deux scenarios, des conséquences en termes d’imposition, contributions sociales et de visa sont à prévoir.
Impôts
Lorsqu’un employé travaille pour une société Hongkongaise depuis la France, l’employeur doit continuer à déclarer les rémunérations versées, au sein de l’‘Employer Return’. Par conséquent, l’employé a l’obligation de reporter ces mêmes revenus, au sein de sa déclaration fiscale Hongkongaise (‘Individual Tax Return’). Si l’employé séjourne moins de 60 jours par an à Hong Kong, il pourra néanmoins être exonéré d’impôts sur le revenu à Hong Kong.
Lorsqu’un employé est détaché et travaille ainsi pour une société française, il n’a, en principe, plus aucun impôt sur le revenu à payer à Hong Kong. En revanche, si le travail fourni par l’employé permet de générer du profit pour la société de Hong Kong, les autorités fiscales pourraient considérer qu’un établissement stable de la société Hongkongaise est établi dans la juridiction de résidence de l’employé (France). Les profits générés par cet employé pourraient alors être imposables en France.
Cotisations sociales
Les salariés étrangers travaillant et résidant à l'étranger (France), qui n’ont aucun visa de travail à Hong Kong, n'ont pas de liens suffisants avec Hong Kong pour relever du ‘Mandatory Provident Fund’ (MPF) et payer des cotisations sociales à Hong Kong. Cela peut différer pour les personnes partageant leur temps entre Hong Kong et la France, et/ou détenant un visa de travail leur permettant de travailler depuis Hong Kong.
Immigration
S'ils ne travaillent plus à Hong Kong, les employés (même s'ils sont toujours payés par la société de Hong Kong) ne sont pas tenus de détenir un visa de travail. Les visites sporadiques à Hong Kong peuvent être suffisamment justifiées par un visa de tourisme. En revanche, si la fréquence des visites à Hong Kong augmente et/ou si les salariés doivent travailler depuis Hong Kong sur de plus longues périodes, un visa de travail sera nécessaire.
En France
Que les employés travaillent pour un employeur hongkongais ou français, des conséquences similaires en termes d’imposition, cotisations sociales et immigration sont à prévoir. Ces conséquences sont étroitement liées à la résidence fiscale du salarié. Sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France :
- Les personnes qui ont leur foyer fiscal en France ou le lieu de séjour principal (séjour de plus de 182 jours par an) ;
- Les personnes qui y exercent leur activité principale, leur procurant l’essentiel de leurs revenus ;
- Les personnes ayant le centre de leurs intérêts économiques en France (e.g. investissements).
Impôts
Impôt sur le revenu des personnes physiques (‘IRPP’) : Les résidents fiscaux français sont soumis à l’IRPP sur leurs revenus de source mondiale (i.e. salaires, plus-values, dividendes etc.), hors revenus immobiliers qui sont généralement imposés dans le pays où se situe le bien.
Impatriation : Sous certaines conditions, les personnes qui reviennent en France avec une offre d'emploi émanant d'un employeur français, négociée et convenue alors qu’ils résidaient encore à Hong Kong, peuvent bénéficier du régime dit d'impatriation. Selon ce régime, s’ils n’étaient pas résident fiscal en France au cours des 5 années précédant celle de leur retour en France, ils peuvent bénéficier d’exonérations d'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de : (i) leur prime d'impatriation, (ii) 50 % des revenus d'investissements et des plus-values d'origine étrangère, et (iii) 50 % de certains droits de propriété intellectuelle et industrielle d'origine étrangère.
Cotisations sociales
Les salariés travaillant pour un employeur français seront automatiquement enrôlés au système de sécurité sociale français.
Les salariés travaillant pour un employeur de Hong Kong, mais principalement ou entièrement depuis la France, doivent également acquitter des cotisations sociales en France.
Visa
Les détenteurs d'un passeport français, ainsi que les détenteurs d'un passeport européen, n'ont pas besoin de visa pour travailler et résider en France. Pour les détenteurs d'un passeport non communautaire, différents types de visas de travail et de titres de séjour sont disponibles, selon la nationalité et le type de travail ou de séjour envisagé en France. La demande de visa doit être faite à l'ambassade ou au consulat de France 3 mois avant l'arrivée. Tous les détails des visas disponibles sont disponibles sur le site du gouvernement français : https://france-visas.gouv.fr/fr/web/france-visas/.
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