Vous envisagez de quitter Hong Kong pour retourner vivre en France ? Bien que cette transition ne soit pas évidente, identifier les défis à venir vous aidera à tourner la page sereinement. Nous avons ainsi listé les principales démarches administratives et fiscales :
1. Au départ de Hong Kong
1.1. Impôts
Avant de quitter Hong Kong, il est important d’obtenir un « Quitus Fiscal » (‘Letter of Release’) du centre des impôts (‘Inland Revenue Department’ ou « IRD »). Pour ce faire, vous devrez soumettre une dernière déclaration fiscale (‘Individual Tax Return’) indiquant les revenus reçus à Hong Kong jusqu’à votre date de départ, et générant soit (i) un paiement d’impôts additionnels, soit (ii) un remboursement par l’IRD des montants payés en trop, lors du versement des impôts provisionnels de l’année précédente. Suite à ce règlement final, l’IRD émettra ce Quitus Fiscal confirmant que vous n’avez plus aucun impôt à payer à Hong Kong.
Simultanément, votre employeur devra notifier à l’IRD la date prévue pour votre départ définitif de Hong Kong (notification à effectuer au plus tard un (1) mois avant départ). L’employeur devra également retenir le paiement de votre dernier salaire, et ce, jusqu’à l’émission du Quitus Fiscal par l’IRD. En procédant ainsi, l’administration fiscale s’assure que les impôts éventuellement dus sur vos revenus, seront réglés avant votre départ.
1.2. Cotisations sociales
Vous pourrez solliciter un retrait anticipé des contributions au MPF en raison de votre départ de Hong Kong. Un tel retrait ne peut être effectué qu’une seule fois. Ainsi, en cas de retour à Hong Kong, l’ouverture d’un nouveau compte MPF sera nécessaire, duquel aucun retrait anticipé additionnel ne sera possible.
La procédure est simple. Vous devrez (i) soumettre une déclaration sous serment au ‘Home Affairs Department Office’, et (ii) déposer un formulaire de demande auprès de votre gestionnaire MPF, accompagné de documents justificatifs (dont la preuve du droit de résider dans une autre juridiction que Hong Kong - type visa - ainsi que le Quitus Fiscal émis par l’IRD). La procédure prend environ 30 jours, après quoi le gestionnaire MPF émettra un chèque à encaisser à Hong Kong. D’autres méthodes de paiement sont possibles si vous avez déjà quitté Hong Kong, ou si vous n’y avez plus de compte bancaire.
1.3. Immigration
Lors d’un départ de Hong Kong, aucune notification à l’‘Immigration Department’ n’est requise, ni par l’employeur ni par l’employé. Gardez néanmoins à l’esprit qu’un visa de travail (et tout visa de dépendant y étant associé) accorde deux droits distincts : (i) le droit de travailler pour un employeur exclusif (dont le terme échoit lors de la résiliation de votre contrat de travail), et (ii) le droit de résider à Hong Kong (qui reste valide jusqu’à la date d’expiration initiale de votre visa de travail).
1.4. Autres
D’autres points doivent être pris en considération avant de quitter définitivement Hong Kong. Par exemple, si vous avez reçu des ‘stocks-options’ de votre employeur hongkongais, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel sur les plus-values latentes, et ce, avant votre départ (si les conditions sont remplies, cela peut considérablement réduire l’impôt sur les plus-values dans le pays où vous deviendrez résident fiscal). De même, les employés, les entrepreneurs et les investisseurs en droit de recevoir des dividendes devraient en demander la distribution avant leur départ. Cela leur permettrait ainsi de recevoir un revenu non imposable à Hong Kong (les dividendes devenant souvent imposables lors du changement de résidence fiscale). Des donations pourraient également être envisagées avant de quitter Hong Kong, minimisant ainsi les impôts futurs sur les plus-values. Ces situations particulières doivent être étudiées avec attention. Demandez conseil auprès d’experts en la matière, et ce avant votre départ.
2. À l’arrivée en France
2.1. Impôts
Impôt sur le revenu des personnes physiques : Votre situation fiscale variera selon que vous payiez déjà ou non des impôts en France (tels que les impôts sur les revenus locatifs provenant d’une propriété française).
Si vous acquittiez des impôts en France, vous disposez d’ores et déjà un numéro d’identification fiscale français ainsi que d’un profil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Vous devrez mettre à jour votre profil une fois de retour en France. Au sein de votre prochaine déclaration fiscale, il sera nécessaire de déclarer vos revenus de source mondiale (et pas uniquement vos revenus de source française, comme dans le passé), et ce, à partir de la date à laquelle vous êtes devenu résident fiscal français.
Si vous n’acquittiez pas d’impôts en France (ou ne l’avez jamais fait), vous devrez créer un nouveau profil en ligne sur le site impots.gouv.fr et obtenir un numéro d’identification fiscale français. Cela vous permettra ensuite de déclarer vos revenus de source mondial, et ce, à compter de la date à laquelle vous êtes devenu résident fiscal en France. Des taux progressifs et des exonérations s’appliqueront, selon différents seuils et en fonction de votre situation familiale.
Impôt sur la fortune immobilière : Si vous n’étiez pas résident fiscal en France au cours des cinq dernières années précédant l’année de votre retour en France, vous serez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière uniquement sur vos biens français. Par conséquent, les biens immobiliers situés à l’étranger n’entreront pas dans le champ de l’impôt sur la fortune immobilière.
Compte bancaire étranger : Lors de votre première déclaration fiscale, n'oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires ouverts à l’étranger et/ou vos contrats d'assurance-vie souscrits à l’étranger. Leur détention est légale, des lors que déclarée.
Impatriation : Si vous revenez en France avec une offre d'emploi d'un employeur français, négociée et convenue alors que vous résidiez encore à Hong Kong, vous pourrez bénéficier du régime dit d'impatriation. Selon ce régime, si vous n'étiez pas résident fiscal en France au cours des cinq dernières années précédant celle de votre retour en France, vous bénéficierez d’exonérations d'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de : (i) votre prime d'impatriation, (ii) 50 % des revenus d'investissements et des plus-values d'origine étrangère, et (iii) 50 % de certains droits de propriété intellectuelle et industrielle d'origine étrangère. Demandez conseil au préalable, afin de déterminer si vous pourrez ou non être éligible à ce régime préférentiel.
2.2. Cotisations sociales
Si vous reprenez immédiatement un emploi pour un employeur français, vous serez automatiquement enrôlé dans le système de sécurité sociale français. Si vous ne trouvez pas immédiatement un emploi en France, vous pourrez toujours bénéficier de la Couverture Maladie Universelle française, qui garantit la couverture des frais de santé, dès lors que vous résidez en France de manière continue depuis au moins 3 mois. Si vous êtes retraité, la Couverture Maladie Universelle s’appliquera également après 3 mois de résidence continue en France.
2.3. Immigration
Les détenteurs d’un passeport français n’ont pas besoin de visa pour travailler et résider en France. Qu’en est-il des détenteurs de passeports étrangers (partenaires, enfants) ? Il existe différents types de visa de travail et de permis de séjour disponibles en France, selon les nationalités, et le type de travail ou de résidence envisagés. Vous trouverez tous les détails afférents sur le site Web du gouvernement français https://france-visas.gouv.fr/fr/web/france-visas/.
2.4. Autres
Êtes-vous prêt pour un « choc culturel inversé » ? Après de nombreuses années à l’étranger, la France ne sera plus le pays que vous avez connu lors de votre départ. Ne sous-estimez pas les difficultés à venir et prévoyez suffisamment de temps pour réaliser cette transition. Pour ne rien oublier, nous vous invitons à créer votre propre ToDoList grâce à la page dédiée du service-public.fr (elle englobe des sujets tels que la conversion des permis de conduire internationaux, le retour avec un animal de compagnie, les allocations chômage, la location d’un appartement, etc.).
Article écrit pour Expat Pro par Fidinam, cabinet d'expertise comptable, fiscale, et patrimoniale.
Fidinam accompagne particuliers et PMEs dans le cadre de leur développement en Asie, avec une assistance sur-mesure pour la création et gestion de structures locales, et l’analyse des règles de fiscalité internationale applicables. Fidinam peut également vous aider à résoudre les difficultés fiscales et administratives que vous rencontrerez lors de votre réinstallation."
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