Pour un francophone, partir étudier au Québec peut paraître comme un choix simple et naturel, mais les règles sont strictes et se sont resserrées depuis 2024. Il faut donc être bien renseigné avant de soumettre une demande de permis d’études. Cet article se concentre principalement sur l’obtention des premières autorisations et ne représente qu’un survol des éléments essentiels.
Introduction et changements des plafonds (2024–2026)
Limites du nombre de permis d’études
IRCC a mis en place des plafonds nationaux de permis d’études :
- Dès janvier 2024, un plafond de demandes de permis d’études a été introduit à l’échelle fédérale.
- En 2026, le plafond est fixé à environ 155 000 demandes, soit une réduction d’environ 50 % par rapport à 2025.
- Québec a reçu une part de cet ensemble.
Ces plafonds ont fortement influencé les exigences (attestation provinciale obligatoire, augmentation des exigences financières, projet d’études, …) pour mieux gérer l’admission annuelle d’étudiants internationaux. Soumettre une demande complète et bien étoffée est essentiel étant donné le nombre plus restreint de permis d’études émis chaque année.
Les étapes
Pour qu’un étudiant étranger puisse étudier au Québec pour une durée de plus de 6 mois, il doit obtenir :
- Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le gouvernement du Québec (via le MIFI).
- Un permis d’études, délivré par le gouvernement du Canada (IRCC).
Ces deux autorisations sont obligatoires, sauf exceptions (programmes de 6 mois ou moins, certains statuts protégés, etc.).
Demande du CAQ pour études (MIFI)
Quand et comment présenter sa demande
- Après avoir obtenu une lettre d’admission d’un établissement désigné (EED) au Québec, l’étudiant doit présenter une demande de sélection temporaire pour études en ligne afin d’obtenir un CAQ.
- Le MIFI examine si la demande est complète et conforme. Plusieurs documents sont requis en plus du CAQ, tels que des documents d’identité, des formulaires, des preuves de capacité financière, etc.
- Si la demande est acceptée, l’étudiant recevra une lettre d’attestation de délivrance du CAQ.
- Cette lettre sert à la fois de preuve provinciale (« Provincial Letter of Attestation ») pour IRCC et de document à présenter à l’établissement d’enseignement.
Frais et délais
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les frais d’examen sont de CAD 135.00 pour une demande de CAQ pour études.
- Le délai de traitement habituel est d’environ 25 jours ouvrables pour 80 % des cas, une fois le dossier complet.
Gestion des demandes (quotas par établissement)
À partir du 26 février 2025, le Québec a introduit des règles de gestion des demandes :
- Un nombre maximal de demandes de CAQ pour études est fixé par établissement, centre de services scolaire ou commission scolaire pour certaines périodes.
- Certaines demandes sont exemptées de ce quota (renouvellement dans le même programme/niveau/établissement, étudiant déjà titulaire d’un CAQ valide, étudiants au primaire/secondaire, etc.).
Pourquoi ce changement ? Le Québec souhaite mieux encadrer l’arrivée d’étudiants internationaux et adapter la croissance étudiante au marché du travail et aux services.
Demande du permis d’études (IRCC)
Documents requis
Lorsqu’un étudiant reçoit son CAQ, il doit utiliser la lettre d’attestation du CAQ avec les autres documents exigés pour déposer sa demande de permis d’études auprès d’IRCC.
Attestation provinciale (PAL/TAL) et CAQ
Depuis le 22 janvier 2024, toutes les demandes de permis d’études doivent inclure une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (PAL/TAL) :
- Dans le cas du Québec, l’attestation de délivrance du CAQ fonctionne comme PAL si elle contient l’information indiquant que l’étudiant est dans la part de la distribution ou est exempté.
- Sans cette lettre, la demande ne sera pas acceptée et sera retournée aux frais remboursés.
Exceptions aux lettres d’attestation
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, certains candidats n’ont plus besoin de PAL/TAL pour leur demande de permis d’études :
- Étudiants inscrits à des programmes de maîtrise et de doctorat dans des établissements publics (y compris Québec).
- Étudiants aux niveaux primaire et secondaire.
- Certains autres groupes (priorités fédérales, étudiants renouvelant à la même institution/niveau, etc.).
Lettre d’explication – Projet d’études
- L’étudiant doit expliquer pourquoi il souhaite étudier au Canada et non dans son pays d’origine, ce qu’il prévoit faire une fois le programme complété et qu’il comprend ses responsabilités en tant qu’étudiant étranger au Canada.
Frais et délais
- Les frais d’examen sont de CAD 150.00 pour une demande de permis d’études et de CAD 85.00 pour la collecte des données biométriques, si nécessaire.
- Le délai de traitement varie selon le pays de résidence de l’étudiant. Il est d’environ 4 à 8 semaines pour 80 % des demandes soumises de la France, une fois le dossier complet, en début d’année. Les délais augmentent normalement au printemps et à l’été. Soumettre sa demande rapidement est la meilleure stratégie vu le nombre limité de permis d’études désormais émis chaque année et le délai de traitement qui peut s’allonger de façon significative.
Preuve de la capacité financière
IRCC et le Québec exigent de l’étudiant qu’il prouve une capacité financière suffisante. À partir de janvier 2026, les obligations financières minimales pour obtenir un CAQ et réussir la demande de permis d’études ont été réévaluées à la hausse, reflétant l’augmentation du coût de la vie.
Le processus d’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) suivi d’un permis d’études auprès d’IRCC comprend plusieurs étapes importantes, nécessite l’utilisation de différents portails et ne se règle pas rapidement.
En résumé
Ce processus, bien que complexe, est essentiel pour tout étudiant international qui souhaite étudier légalement au Québec et au Canada. Certaines situations particulières (renouvellement, changement d’institution, dérogations) sont maintenant plus compliquées qu’auparavant. Sans un permis d’études valide, un étudiant international ne peut ni débuter ni même poursuivre ses études au Canada. Ne pas respecter les règles peut engendrer de lourdes conséquences pour l’étudiant.
Article écrit pour Expat Pro par Maître Catherine Dulude, fondatrice de CD Global Consulting.
Admise au Barreau du Québec il y a plus de 25 ans, Maître Dulude est elle-même franco-canadienne et expatriée. Elle s’est spécialisée en immigration au Canada et aux États-Unis, accompagnant depuis plus de deux décennies des individus, investisseurs et entrepreneurs dans leurs démarches de résidence permanente, de permis temporaires et de citoyenneté. Retrouvez-la sur www.cdglobalconsulting.com