Vivre loin de sa famille, parfois à des milliers de kilomètres, c’est une aventure passionnante.
Mais lorsque nos parents vieillissent ou affrontent la maladie, une inquiétude s’installe :
Et si le pire arrivait pendant que je suis à l’étranger ?
Le décès d’un proche est toujours une épreuve émotionnelle.
Pour les expatriés, la distance ajoute souvent un poids supplémentaire : culpabilité de ne pas avoir été présent, sentiment d’impuissance, crainte de laisser un frère, une mère ou un père, un cousin ou une tante, tout gérer seul.
Pourtant, il est possible d’agir efficacement depuis l’étranger.
La succession : quand commence-t-elle vraiment ?
Juridiquement, la succession s’ouvre le jour même du décès.
Mais dans les faits, les premiers jours, les premières semaines sont consacrées à l’urgence : les obsèques.
Les sociétés de pompes funèbres jouent alors un rôle clé. Ce sont elles qui accompagnent la famille dans toutes les démarches pratiques liées à ce moment. Faites-leur confiance.
Même de loin, ils ont l’habitude de toutes les situations. Et ils vont prendre en charge les premières démarches administratives importantes : l’obtention de l’acte de décès auprès de la mairie et le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation.
Le notaire intervient très rapidement ensuite. L’idéal est d’obtenir un premier rendez-vous lorsque vous êtes sur place pour les obsèques par exemple.
Mais son intervention n’est pas toujours automatique.
Notaire : obligatoire ou non ?
Contrairement à une idée répandue, le recours à un notaire n’est pas systématique.
La loi ne l’exige pas lorsque :
- Il n’y a aucun bien immobilier,
- Et que l’actif successoral est inférieur à 5 000 €.
Dans tous les autres cas, son intervention devient indispensable.
Bonne nouvelle : vous pouvez choisir librement votre notaire, où qu’il soit installé en France et quel que soit votre lieu de résidence à l’étranger. Il n’est pas obligatoire qu’il soit proche du domicile du défunt.
Que fait concrètement le notaire ?
Son rôle est double : juridique et fiscal !
Sa première mission est de rédiger l’acte de notoriété.
Ce document identifie officiellement les héritiers et précise leurs droits.
En France, l’ordre des héritiers est fixé par la loi.
En l’absence de conjoint survivant, il se classe comme ceci :
- Les enfants du défunt viennent d’abord, à égalité parfaite entre eux : qu’ils soient issus du mariage ou non, adoptés ou reconnus tardivement, tous héritent à parts égales.
- À défaut d’enfant, l’héritage revient aux frères et sœurs du défunt, ou à leurs propres enfants.
- Et si nécessaire, la succession peut remonter jusqu’aux cousins et cousines, jusqu’au 6ᵉ degré.
En présence d’un conjoint survivant, les choses peuvent-être un peu différentes :
Lorsque les enfants sont communs au couple, le conjoint survivant a le choix entre ¼ du patrimoine en pleine propriété, ou la totalité en usufruit.
Dans ce dernier cas, le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession, c’est en général à son décès que se régleront les successions.
Lorsqu’en revanche les enfants ne sont pas issus du couple, ou pas tous, après un remariage par exemple… le conjoint survivant n’a que le choix du quart en pleine propriété. La succession du défunt va donc devoir être réglée.
C’est à vous d’amener chez le notaire tous les documents permettant de confirmer vos droits : livrets de famille, actes notariés antérieurs… surtout si le défunt est une personne un peu éloignée.
Le saviez-vous ? Il existe un professionnel spécialisé dans la recherche des héritiers :
le généalogiste successoral.
C’est le notaire qui demande son intervention lorsqu’il ne connait pas les héritiers du défunt, ou seulement une partie, ou qu’il a un doute.
Sa facture est payée par la succession lorsqu’aucun héritier supplémentaire n’est retrouvé, mais uniquement sur la part des héritiers supplémentaires lorsque ceux-ci ont été découverts.
Bonne nouvelle : Si vous ne pouvez être présent, le notaire peut vous recevoir en visio, vous expliquer les démarches et répondre à toutes vos questions ! Il est équipé de tous les outils digitaux nécessaires et sécurisés. Alors n’hésitez pas à le lui demander, et à préparer vos questions en amont !
En plus de l’acte de notoriété, le notaire va rédiger :
- L’acte de propriété immobilière pour chaque bien immobilier présent dans la succession
- La déclaration de succession à déposer auprès de l’Administration fiscale
- L’acte de partage en cas de difficulté ou de conflit entre héritier
Sa présence sera également requise pour l’inventaire des meubles/coffres du défunt.
Délais à respecter : attention, ça va vite !
Chaque héritier a le choix d’accepter ou de renoncer à la succession.
Mais quelle que soit la décision, une règle s’impose : la déclaration fiscale de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès.
Pour préparer ce dossier, le notaire aura besoin d’un maximum d’informations :
- comptes bancaires,
- biens immobiliers,
- assurances-vie et placements,
- meubles et objets de valeur,
- parts de société, cryptomonnaies, etc.
C’est cette liste complet du patrimoine du défunt, qui servira de base au calcul des droits de succession.
Le saviez-vous ? Il existe un professionnel spécialisé dans l’inventaire des meubles appartenant au défunt : le commissaire-priseur, aujourd’hui appelé commissaire de Justice.
Il intervient dans chaque lieu dans lequel le défunt possédait des meubles, que ce soit de l’immobilier lui appartenant, ou qu’il louait, et il peut valoriser tout meuble, objet, bijoux, tableau.
Il intervient souvent lorsque la succession est importante, pour éviter de se voir imposé un « forfait » de 5% par l’administration fiscale.
En effet, sans inventaire, l’administration estime que les meubles ont une valeur de 5% de la totalité du patrimoine. Or dans la réalité, il est très rare d’atteindre ces valeurs.
Il intervient également en cas de conflit entre héritiers, ou avec le conjoint survivant.
Il est obligatoire lorsqu’un des héritiers est mineur, ou qu’il fait l’objet d’une mesure de protection ou en cas d’absence d’un héritier.
Bonne nouvelle : Gérer la succession sans rentrer en France : c’est possible
Ne pas pouvoir se déplacer n’est pas un obstacle. Le notaire peut mettre en place :
- des procurations au profit d’un membre de la famille ou d’un tiers, ou même d’un clerc de son Etude.
- la signature des actes par correspondance,
- les rendez-vous régulier par téléphone ou en visio.
Objectif : éviter tout retard fiscal.
Car la réalité est là : Seul un tiers des successions est réglée en moins de six mois. Un autre tiers peut durer entre six mois et un an, et le dernier tiers dépasse largement ce délai… souvent à cause de conflits familiaux, de manque de liquidités ou de difficultés à vendre des biens.
Et cette attente peut coûter cher : l’administration fiscale applique des intérêts de retard sur les droits dus. Ils s’élèvent à 0,2% par mois de retard. Au-delà de 13 mois de retard, une majoration de 10% peut-être réclamée, ou en cas de mise en demeure de l’Administration.
>> Alors, acceptez toutes les solutions proposées pour payer dans les temps !
Chaque héritier peut avancer les sommes lui-même, y compris de son propre compte, d’une assurance-vie, de la vente d’un autre bien, de la vente de titres…
En fiscalité, la règle est celle de la solidarité entre héritiers.
Cela veut dire que si un héritier est déficient, tous sont responsables !!
Dura lex sed lex !
Néanmoins le paiement différé ou fractionné des droits de succession est possible dans certains cas.
>> Parlez-en avec votre notaire.
Anticiper pour protéger ceux qu’on aime
Une fois la succession terminée, on peut enfin souffler.
Souvent les difficultés existant avant le décès se sont accentuées… et elles vont probablement redescendre à la fin de la succession.
On récupère les souvenirs, on partage les objets, les bijoux, les photos… ça y est, tout est derrière nous.
Et l’on réalise combien ces démarches peuvent être simplifiées si tout est préparé à l’avance.
Planifier son départ, la transmission de ses biens, rédiger un testament clair si on le souhaite, organiser ses documents, c’est le plus beau cadeau que l’on puisse offrir à ses propres héritiers. Mais ça reste encore tabou.
Parce que discuter avec nos parents de leur départ, c’est difficile. Parce que discuter avec nos enfants de notre départ, c’est compliqué aussi. Aucun d’entre nous ne souhaite aborder trop en profondeur ces sujets-là.
C’est pourquoi il ne faut pas hésiter, quel que soit notre âge, à en parler avec un notaire.
C’est son métier, et c’est son expertise, selon notre situation, qui sera la plus professionnelle.
Ecrit pour Expat Pro par Caroline Ollivier-Dubois, fondatrice de HERES Succession, qui vous accompagne à chaque étape du règlement d’une succession, de la simple aide administrative au mandat successoral complet.
Site : https://www.heres-succession.fr/