Faire le plein de produits locaux, de matériel multimédia, de vêtements, de produits de pharmacie, livres ou autres articles pour enfants est un rituel obligatoire à chaque retour dans l’Hexagone.
Sachez que celles et ceux d’entre vous qui résident dans un pays hors de l’Union européenne (UE) sont éligible à la détaxe et peuvent donc demander le remboursement de la TVA sur ces achats.
En quoi ça consiste ? ZappTax vous explique tout.
Qu’est-ce que la détaxe ?
La détaxe, c’est le droit pour toute personne ayant sa résidence principale en dehors de l’Union européenne de demander le remboursement de la TVA sur les achats qu’elle effectue au sein de l’UE et qu’elle ramène ensuite avec elle, dans ses bagages, dans son pays de résidence.
Quelles conditions pour bénéficier de la détaxe ?
Vous devez résider hors de l’Union européenne (et pouvoir le prouver au moyen d’une preuve officielle de résidence), et vous ne pourrez détaxer qu’à partir d’un minimum d’achat de 100€ TTC en France.
Ce qu’il faut savoir :
Tout d’abord, notez que ce minimum ne s’applique pas de la même manière selon la méthode de détaxe pour laquelle vous optez.
Avec le processus classique, où c'est le commerçant qui propose un service de détaxe, ce minimum s’applique pour chaque achat dans chaque commerce. Avec l’application ZappTax, ce minimum de 100€ TTC ne doit être atteint que pour l’ensemble de vos achats réalisés durant la totalité de votre séjour.
Ensuite, il est impératif d’emporter tous vos achats avec vous dans vos bagages. La détaxe s’applique uniquement aux biens destinés à l’export hors de l’Union européenne.
Veillez à ne demander le remboursement de la TVA que sur les achats que vous ramenez avec vous dans votre pays de résidence dans vos bagages personnels. En effet, selon la réglementation douanière, les agents douaniers sont autorisés à vérifier la présence de vos marchandises s’ils le souhaitent. A noter à ce sujet que les marchandises achetées en détaxe ne peuvent pas être consommées ou utilisées en toute ou partie avant la sortie du territoire de l’Union européenne.
La validation des bordereaux de détaxe doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.
La détaxe avant le départ en expatriation
Avant de partir vivre hors UE, si vous achetez du matériel neuf (meubles, cuisine, électronique, etc.) que vous destinez à votre résidence à l’étranger, vous pouvez bénéficier de la détaxe. La plupart du temps ces articles seront acheminés par un transporteur spécialisé ou par un déménageur auquel vous ou votre employeur aurez fait appel. ZappTax offre également un service permettant de récupérer la TVA sur ces flux.
Ecrit pour Expat Pro par ZappTax, l'application gratuite qui rend la détaxe plus facile !
