Chaque année, des millions de personnes non-résidents de l’Union européenne font du shopping lors de leur séjour en Europe. Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’ils peuvent bénéficier d’un avantage fiscal intéressant : la détaxe. Voici un guide complet pour comprendre ce mécanisme, ses conditions, son fonctionnement et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que la détaxe ?
La détaxe est un avantage fiscal qui permet aux voyageurs non-résidents de l’Union européenne, de récupérer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qu’ils ont payée sur certains achats réalisés dans l’Union européenne, à condition que ces achats soient exportés hors de l’UE dans leurs bagages personnels.
Cette mesure vise à encourager le commerce en incitant les visiteurs étrangers à consommer pendant leur séjour, tout en respectant le principe de taxation dans le pays de consommation finale.
Qui peut en bénéficier ?
La détaxe s’adresse aux personnes remplissant les conditions suivantes :
- Être résident d’un pays situé hors de l’Union européenne,
- Être en séjour temporaire dans l’UE (moins de six mois consécutifs),
- Avoir plus de 16 ans (selon la législation de certains pays),
- Emporter les biens achetés dans ses bagages personnels lors de son retour hors de l’UE.
Il ne s’agit pas d’un droit automatique : le voyageur doit en faire la demande et suivre la procédure imposée par les autorités douanières.
Quels types d’achats sont éligibles ?
Les biens achetés doivent répondre à certains critères :
- Être à usage personnel (pas à des fins commerciales),
- Atteindre un montant minimum (ce seuil varie selon les pays, par exemple 100,01 € en France),
- Être exportés en dehors de l’UE dans un délai généralement de 3 mois suivant l’achat.
Les services, les biens consommés sur place (restaurants, hôtels) ou les produits numériques ne sont pas éligibles.
Détaxe traditionnelle ou détaxe digitiale ?
Il existe deux circuits principaux :
- La détaxe traditionnelle
Via des boutiques physiques, qui proposent le service en caisse via des prestataires externes. Ce modèle implique souvent des démarches administratives plus complexes, un manque de transparence sur le suivi du remboursement et un taux de remboursement moins avantageux. Pourquoi ? Parce que les magasins perçoivent une rétro-commission sur chaque détaxe réalisée. Cette commission est directement prélevée sur le montant remboursé au voyageur. - La détaxe digitale
Proposée par des opérateurs en ligne, elle permet de centraliser et simplifier toutes les démarches, notamment via une application mobile. Le voyageur n’a plus besoin de passer par l’intermédiaire du magasin, ce qui lui garantit un remboursement plus rapide et plus élevé.
Dans les deux cas, la validation douanière reste une étape obligatoire.
Fonctionnement de la détaxe digitale
La méthode digitale comprend quelques étapes clés :
- Demande de facture au nom de l’opérateur : le voyageur demande une facture lors de l’achat et l’ajoute ensuite sur l’application en la photographiant.
- Obtention et validation du bordereau numérique : l’application génère un bordereau de détaxe à partir des factures ajoutées. Celui-ci est ensuite présenté à la douane lors du départ de l’UE, sous forme numérique pour être validé via une borne ou un agent.
- Remboursement via l'application : après validation par la douane, le remboursement est ensuite effectué directement par l’opérateur digital.
Et c’est tout ! Le voyageur ou l'expatrié peut rentrer chez lui l’esprit léger.
Article écrit pour Expat Pro par Zapptax, pour plus d’informations, rendez-vous sur Zapptax.com