Vivre à l’étranger, c’est apprendre à jongler avec mille choses : papiers, impôts, écoles, santé… Et puis il y a LA question qu’on préfère laisser de côté – parce qu’on n’a jamais envie d’y penser : quelle loi s’appliquera à ce que vous laissez derrière vous ?
Ce n’est pas juste du droit pour juristes. C’est offrir de la clarté à ceux qui vous entourent, ici comme ailleurs.
Si vous vivez dans l'UE : la règle de base
Pour les successions transfrontalières dans l'UE, la logique est la suivante : la loi du pays de votre dernière résidence habituelle s'applique à l'ensemble de la succession. Le règlement européen s'applique aux décès survenus à partir du 17 août 2015.
Cette règle a simplifié de nombreuses situations. Mais elle ne rend pas tout limpide : la résidence habituelle peut être évidente… ou très discutable lorsqu’on partage sa vie entre deux pays.
Ce que beaucoup d'expatriés ignorent : vous pouvez choisir la loi de votre nationalité
C'est le point clé, souvent méconnu.
Vous pouvez choisir que la loi de votre nationalité s'applique à votre succession — c'est ce qu'on appelle une professio juris, prévue à l'article 22 du règlement européen. En clair : si vous êtes française, vous pouvez choisir que la loi française s'applique à l'ensemble de votre succession, où que vous viviez dans l'UE.
Ce choix peut avoir des conséquences importantes : droits des enfants, place du conjoint survivant, réserve héréditaire. Ce n'est pas une formalité anodine — ça se pense et se formalise auprès d’un notaire ou d’un avocat compétent en droit international.
Hors UE : ne partez pas du principe que c'est pareil
Si vous vivez hors de l'Union européenne, les règles changent — et varient selon les pays, parfois selon les États ou les provinces. Quelques repères :
Au Québec, la loi du dernier domicile s'applique aux biens mobiliers, et la loi du lieu de situation aux immeubles. Votre maison en France demeure soumise à la loi française.
Aux États-Unis, les règles de succession et de probate varient d’un État à l’autre : se faire accompagner pour un testament adapté au pays / État de résidence est souvent la voie la plus sûre.
Au Brésil, le traitement fiscal et civil d’une succession peut devenir complexe, notamment lorsque les biens sont situés dans plusieurs pays. Il faut vérifier le volet fiscal séparement du volet “loi applicable” avec un professionnel.
Aux Émirats arabes unis, l’absence de disposition testamentaire peut entraîner une application des règles successorales du pays. Les expatriées non musulmanes peuvent généralement choisir leur loi nationale — mais cela doit être formalisé par testament.
Dans tous ces cas, évitez de perdre du temps à chercher LA règle universelle sur Internet. Le réflexe le plus sain, c’est de demander à un professionnel : « Qu’est-ce qui s’applique vraiment, pour moi, avec mon pays de résidence et mes biens en France ? »
Un point à ne pas oublier : la loi applicable et la fiscalité sont deux sujets distincts. Choisir une loi n'efface pas les règles fiscales liées à la localisation de vos biens.
Ce qui complique vraiment les choses
Dans la vraie vie, la difficulté la plus fréquente n'est pas "la loi". C'est que personne ne sait : où est le testament, qui est le notaire, où sont les informations sur les biens, quelles sont les volontés, qui appeler.
Et là, même une bonne règle devient une mauvaise expérience — parce que tout le monde cherche dans l'urgence, à distance, souvent entre deux fuseaux horaires.
C'est l'esprit de Ligne de Vie : pas remplacer un notaire, pas régler l'international. Juste éviter que l'essentiel reste dispersé ou coincé dans la tête.
Par où commencer — sans entrer dans le juridique
Avant de consulter un professionnel, posez-vous quelques questions simples.
Quelle est votre résidence habituelle aujourd'hui ? Avez-vous un testament, et vos proches savent-ils où il se trouve ? Y a-t-il un notaire ou un cabinet à contacter et qui a ses coordonnées ?
Et une dernière, plus pratique que juridique : si vos parents ont un problème urgent en France, ou si votre conjoint est soudainement injoignable, qui sait quoi faire et qui appeler ?
Ligne de Vie est fait pour ça — centraliser ces informations et les rendre accessibles aux bonnes personnes, sans avoir à chercher dans l'urgence.
Le but est simple : arrêter de porter ça seul(e) et en tâche de fond.
Sources
Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 — texte officiel, EUR-Lex. eur-lex.europa.eu
Résidence habituelle et professio juris — Portail e-Justice européen. e-justice.europa.eu
Successions internationales — notaires.fr. notaires.fr
À propos de l'autrice :
Maria Estrada-Coccoli fait partie du réseau Expat Pro depuis 2026. Co-fondatrice de Ligne de Vie et forte de 25 ans d'expatriation, elle aide les familles à centraliser, organiser et transmettre leurs documents administratifs, patrimoniaux et personnels essentiels. Par son approche profondément humaine, elle permet aux expatriés de lever la complexité de la distance pour protéger leurs proches et aborder chaque étape de la vie avec sérénité.